Conditions générales d’utilisation du service
Veuillez lire attentivement ces conditions qui fixent le cadre d’utilisation des services proposés sur le site kirelonavex.sbs. Toute navigation ou demande implique l’acceptation pleine et entière des présentes.
17 mars 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site ou en sollicitant un service, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions d’utilisation ci-dessous. Vous devez être majeur et capable juridiquement pour engager une demande.
Définitions
Les termes importants prennent le sens défini ci-après au sein du document.
- « Utilisateur » : toute personne accédant au site ou sollicitant un service, y compris par le formulaire de contact.
- « Service » désigne toute prestation de collecte, analyse, clustering sémantique, mapping ou accompagnement SEO proposée par kirelonavex.sbs.
- « Données personnelles » s’entend des informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur conformément à la réglementation.
- « Conditions » : l’ensemble des présentes clauses contractuelles.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas détourner le service à des fins non prévues par les présentes.
Admissibilité
Le service est réservé aux utilisateurs majeurs justifiant d’une capacité juridique conforme à la législation française.
L’utilisation par mineur n’est pas autorisée.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur veille à la conformité de son usage aux conditions et lois applicables.
- Ne pas publier de contenus offensants, illicites ou non autorisés.
- Assurer la confidentialité de ses données de connexion et de contact.
- Ne pas perturber le fonctionnement technique du site ou du service.
- Signaler toute anomalie ou usage frauduleux suspecté.
Usages interdits
Les comportements suivants sont expressément prohibés.
- Utilisation du site à des fins commerciales contraires à la loi ou non autorisées.
- Extraction massive de données sans autorisation préalable écrite.
- Toute tentative d’intrusion, d’attaque ou de contournement des protections.
- Usage de fausses informations ou d’identité fictive.
- Collecte ou publication de données de tiers sans consentement.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, modèles, études, textes, logos, images, architecture et codes présents sur le site demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs ou de kirelonavex.sbs. Toute reproduction partielle ou totale sans accord écrit est interdite.
Contenus transmis
Les informations ou messages partagés via les formulaires doivent respecter éthique et loi. Kirelonavex.com ne saurait être tenu responsable des contenus utilisateurs.
Droits des contenus transmis:
En cliquant pour valider vos messages, vous autorisez leur traitement pour le service concerné, sans transmission à des tiers non autorisés.
Vie privée et données
Le respect de votre vie privée et de vos données personnelles est central. Voir la politique complète dans la rubrique dédiée. Un consentement explicite est recueilli pour tout traitement. Politique de confidentialité
Avertissement et limitations
Les prestations ne constituent pas un engagement de résultat ni une garantie de positionnement.
Absence de garantie:
Chaque mission s’effectue selon les règles de l’art SEO mais les résultats diffèrent selon de nombreux facteurs externes.
Limitation de responsabilité
Kirelonavex.com ne pourra être tenu responsable d’un résultat non conforme aux attentes ni de tout préjudice indirect. Résultats susceptibles de varier.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir kirelonavex.sbs contre tout dommage lié au non-respect des présentes ou à l’utilisation fautive du service.
Règlement des litiges
Pour tout litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant action judiciaire.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence des tribunaux déterminés selon la réglementation en vigueur.
Le recours à la médiation de la consommation est possible avant toute procédure.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne pour tout litige relatif à la prestation de service.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de conflit, seul le tribunal compétent pourra statuer.
Résiliation
En cas d’utilisation frauduleuse ou illicite, kirelonavex.sbs se réserve le droit de résilier tout accès ou prestation sans préavis.
Modifications
Kirelonavex.com peut actualiser les présentes à tout moment. Toute modification importante sera communiquée sur le site.
Indépendance des clauses
Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et kirelonavex.sbs pour l’usage du service.
Contactez le support utilisateur
Pour toute question, merci de joindre notre équipe en utilisant les coordonnées suivantes.
Contact email: content@kirelonavex.sbs
Téléphone: +33 1 12 01 32 51
Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 17 mars 2026
Version: 2.0